La maltraitance méconnue de l’enfant, P. Gerbouin-Rerolle

Vous êtes ingénieur en agro-alimentaire de formation. Comment en êtes-vous arrivée à travailler sur la maltraitance dans l’enfance ?

Cela s’est fait par glissements successifs. Au sortir de l’école, je suis partie au Nicaragua où j’ai travaillé dans la formation et l’appui à la recherche en nutrition. Cette expérience a été passionnante, avec une réelle possibilité de faire évoluer les choses. En France, c’est souvent plus complexe. Puis j’ai travaillé au Centre international de l’Enfance. Cette fondation, aujourd’hui disparue, a été créée au lendemain de la Seconde guerre mondiale pour promouvoir la santé et le développement de l’enfant. J’y ai travaillé sur les questions alimentaires et nutritionnelles de pays en développement comme le Mali, l’Equateur, le Burkina-Faso, tout en abordant peu à peu des thématiques spécifiquement françaises. 

A l’époque, l’émergence du Quart monde est une réalité depuis plusieurs années... Nous sommes en 1994. La précarité alimentaire devient un problème social visible. Les Restos du Cœur, les Banques alimentaires s’emparent de la question. J’ai commencé à m’interroger sur la perception de l’aide alimentaire. Cette forme de solidarité était-elle bien acceptée par les familles bénéficiaires ? Comment était-elle intégrée à leurs stratégies d’approvisionnement ? Etait-elle adaptée à leurs besoins ?

Quelles ont été vos conclusions ?

Cette recherche a mis en évidence les relations difficiles entre les bénévoles de l’aide alimentaire et les familles : une certaine condescendance des premiers était parfois vécue comme une humiliation par les secondes. Par ailleurs, l’aide n’était pas toujours adaptée : les paniers standards distribués au début manquaient souvent d’aliments adaptés aux jeunes enfants. Depuis, les choses se sont beaucoup améliorées grâce à la formation des bénévoles à l’accompagnement social et à la création d’épiceries sociales qui respectent mieux la liberté de choix des familles.

Vous avez aussi étudié la fréquentation des cantines scolaires…

En 1996, un rapport de l’Education nationale, largement repris par les médias, relevait que la baisse de fréquentation des restaurants scolaires s’expliquait, en grande partie, par l’aggravation de la précarité. En fait, l’étude à laquelle j’ai participé, peu après, a montré que le facteur précarité ne suffisait pas à expliquer la baisse de la fréquentation observée entre 1992 et 1996. Certes, des familles en grande précarité renonçaient à payer la cantine lorsque plusieurs enfants étaient scolarisés. Mais d’autres paramètres devaient être pris en compte : lassitude du système cantine pour les collégiens les plus âgés et les lycéens, prise en charge de la fratrie par l’aîné, le midi, présence à domicile d’un parent sans activité professionnelle...

Peu à peu, vous vous êtes concentrée sur la question de la maltraitance.

En 2001, l’Inserm a été sollicité par la Direction générale de l’Action sociale pour réaliser une étude sur la maltraitance méconnue dans l’enfance. En effet, en dépit de progrès récents, on ne dispose pas, en France, de données épidémiologiques fiables sur les mauvais traitements à enfants, même quand leurs conséquences sont graves comme les brûlures ou les fractures du crâne : ils ne sont pas toujours diagnostiqués lors de leur survenue. Une équipe de chercheuses et moi-même nous sommes ainsi intéressées aux décès suspects de nourrissons, dont une partie est sans doute imputable à de mauvais traitements.

Comment pouvez-vous repérer ce phénomène ?

Pour la tranche d’âge qui nous intéresse, les nourrissons de moins de 1 an, c’est l’analyse des statistiques annuelles nationales des causes médicales de décès (produites par l’Inserm) qui a servi de point de départ. On a en effet constaté certains phénomènes troublants : un pourcentage relativement élevé de morts de causes inconnues ou non déclarées, un nombre très important de décès dits accidentels, comparé aux autres pays européens, à un âge où l’enfant a peu de capacité d’être l’acteur de son accident et un faible nombre d’homicides, par rapport aux statistiques de la police et de la gendarmerie. Nous cherchons donc maintenant à rassembler les informations disponibles sur les décès de nourrissons afin de les comparer aux données statistiques de mortalité de l’Inserm, ceci avec l’accord de la Commission Informatique et Libertés (Cnil). Plusieurs sources sont disponibles : les centres de référence de la mort subite du nourrisson (MSN) et les autres services hospitaliers accueillant des nourrissons décédés, les services de transport en urgence de ces enfants (Samu, pompiers) et les parquets.

Pour la période 1996-2000, nous espérons recueillir des données sur les circonstances de décès, les résultats d’autopsie, l’existence d’un doute sur les causes de la mort, les critères éventuels de suspicion de maltraitance, le signalement judiciaire ou administratif éventuel etc. Le recueil des données auprès des services hospitaliers est en voie d’achèvement, les autres sont en cours. Au vu des premiers résultats, on peut conclure à une sous-estimation du nombre de décès intentionnels dans une proportion qui reste à déterminer. Si certains signes cliniques et radiologiques sont très évocateurs de mauvais traitements, en effet, le diagnostic de mort suspecte ou violente n’est pas toujours évoqué par le pédiatre, ce pour diverses raisons.

Seuls 64 % des nourrissons pris en charge à l’hôpital après leur décès font l’objet d’une autopsie. Pourquoi ? L’autopsie médicale ne peut être pratiquée sans autorisation de la famille. Si celle-ci refuse, il faut qu’un médecin ait un fort soupçon de maltraitance pour effectuer un signalement à la justice, qui pourra alors demander une autopsie médico-légale. Hormis la crainte de commettre une erreur et de nuire à la famille, le médecin est d’autant moins enclin à agir que, souvent, il n’obtient pas de retour du système judiciaire sur l’autopsie médico-légale qui s’ensuit.

Les statistiques nationales de mortalité infantile seraient donc en partie erronées ?

En effet, le service de l’Inserm en charge du codage des causes de mortalité ne dispose pas toujours d’informations suffisantes sur les certificats de décès. Selon nos premiers résultats, il y aurait donc non seulement une sous-estimation des décès par maltraitance mais aussi une surestimation des morts suspectes inexpliquées du nourrisson (MSIN). Nous voulons savoir quelles sont les caractéristiques des décès de nourrissons pour lesquels un dossier a été ouvert par le Parquet, et quelles étaient les conclusions médico-légales de ces dossiers. Nous pourrons ainsi comparer ces données à nos autres sources de données, notamment hospitalières, sur la même période (1996 - 2000). Nous avons retenu trois régions, l’Ile-de-France, le Nord-Pas-de-Calais et la Bretagne car elles présentent des caractéristiques socio-démographiques différentes et complémentaires.

Les données judiciaires sont-elles aisément accessibles ?

Le ministère de la Justice a autorisé l’Inserm à solliciter les 25 parquets concernés. Ce qui rend extrêmement difficile le recueil de données dans ces institutions, ce sont les difficultés d’accès aux dossiers, du fait du mode d’informatisation et des techniques d’archivage. Mais le grand intérêt de leurs dossiers réside dans leur richesse d’informations, bien supérieure à celle des données hospitalières.

Les dossiers des Parquets et les dossiers hospitaliers se recoupent-ils ?

Nous n’avons pas encore achevé le recueil dans les Parquets, il serait donc prématuré de tirer des conclusions définitives. Cependant, il semble que les décès de nourrissons recensés au niveau des Parquets ne sont souvent pas pris en charge par l’hôpital. Dans le premier cas, les circuits de signalement font plutôt intervenir les pompiers, la police et la gendarmerie. Ce sont les Samu qui, le plus souvent, conduisent les nourrissons décédés à l’hôpital. En comparant les données hospitalières et judiciaires, nous obtiendrons donc un tableau plus fidèle des causes réelles de mortalité des nourrissons. Nous espérons ainsi évaluer l’ampleur de la maltraitance non repérée et contribuer à une meilleure prévention.

Quelles applications concrètes cette recherche est-elle destinée à avoir ?

Outre une meilleure connaissance du phénomène étudié, ce travail a pour objectif d’analyser les pratiques des professionnels intervenant après le décès des nourrissons. Nous espérons également comprendre à quelles conditions une maltraitance est effectivement reconnue. Tout cela pourra être utile à la formation et l’information des professionnels.